Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque utilisateur - lesquels seront nommés JOUEUR(S) - afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Rien dans ces termes et conditions n’est destiné à vous causer perte de droits ou inconvénients. Tous les termes de ce contrat sont inclus et se trouvent à l’intérieur de ces termes et conditions.

ARTICLE 2 - GÉNÉRAL

Huis Clos est un concept de jeu d’évasion se classant dans la catégorie de l'Escape Game et appartenant à la société HUIS CLOS SAS. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société HUIS CLOS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 828 434 803, dont le siège social est situé 6, Rue de l’Éperon - 86000 Poitiers et exerçant son activité dans son établissement à la même adresse. Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via https://www.huisclosescapegame.fr et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. Aussi, les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre d’une part toute société du groupe HUIS CLOS SAS et d’autre part les JOUEURS ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après ACHETEUR. Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de HUIS CLOS SAS, nommé ci-après SITE INTERNET ou auprès du personnel de HUIS CLOS SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé SALLE et le contrat de mise à disposition CONTRAT. La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée SESSION. HUIS CLOS SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de HUIS CLOS SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès de l’accueil physique.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Selon le principe même du jeu, HUIS CLOS SAS accorde aux JOUEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de soixante minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par HUIS CLOS SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 5 personnes maximum. Nous pouvons autoriser des groupes de 2 ou 6 personnes, mais le risque étant que l'expérience ne soit pas optimale. Les JOUEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de soixante minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les JOUEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des soixante minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de soixante minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. En cas de retard des JOUEURS pour une SESSION réservée, les JOUEURS pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation du courriel de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement par l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux JOUEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Nous recommandons aux JOUEURS mineurs âgés de moins de 16 ans d'être accompagnés d’un adulte. Les JOUEURS mineurs âgés de plus de 16 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un JOUEUR, HUIS CLOS SAS se réserve le droit de demande un justificatif d’identité. Les JOUEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. Pour les besoins du jeu, les JOUEURS seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Le JOUEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une facturation. Autrement dit, HUIS CLOS SAS est en droit de facturer les JOUEURS pour tout dommage, qu’ils soient intentionnels ou causés par une mauvaise utilisation des articles. Par ailleurs, le JOUEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage aux autres JOUEURS, aux locaux et matériels de HUIS CLOS SAS. Durant toute sa présence au sein des locaux de HUIS CLOS SAS, les JOUEURS s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles, aux mesures de sécurité et à coopérer avec le personnel de HUIS CLOS SAS. À ce titre, HUIS CLOS SAS ne tolère aucune forme de violence, qu'elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. Les JOUEURS présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes en situation de handicap moteur ne peuvent pas accéder aux différentes SALLE. Toutefois, dans ce cas de figure, il est possible de suivre le déroulement du jeu via un moniteur de diffusion. Les JOUEURS devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix (avec la TVA appropriée) pratiqués par HUIS CLOS SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l’accueil des locaux. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes maximum. Le prix est fixé en fonction du nombre de JOUEURS dans une équipe au sein d’une SALLE, de 3 à 5 personnes maximum. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre élevé de JOUEURS au sein d’une même équipe. La liste des différents moyens de paiement qui sont acceptés sur le site sont précisés sur le SITE INTERNET. Le paiement complet est exigé au moment de la réservation de la SESSION. Une fois que la réservation est confirmée, aucun remboursement, annulation ou report ne sont acceptés à moins de 48h de l’activité. Si moins de JOUEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les JOUEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus de JOUEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée par carte de crédit avant de participer au jeu, ceci dans la limite des JOUEURS autorisés par SALLE. HUIS CLOS SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux JOUEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans le courriel de confirmation envoyé par HUIS CLOS SAS. HUIS CLOS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

L’accès aux installations d’une SALLE est soumis à la réservation sur le SITE INTERNET. La réservation est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de HUIS CLOS SAS. L’ACHETEUR doit avoir au moins 18 ans pour réserver une SESSION. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le SITE INTERNET. Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un courriel de confirmation de HUIS CLOS SAS, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de réservation. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de HUIS CLOS SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de HUIS CLOS SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Le SITE INTERNET est disponible en version française. Seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à HUIS CLOS SAS. Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès. Les réservations en ligne peuvent être faites qu’à un nombre déterminé d’heures ou de jours à l’avance. HUIS CLOS SAS n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard de votre arrivée soit causé par le mauvais temps, les grèves, les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison. Il est de votre responsabilité d’arriver à temps pour votre réservation. Les JOUEURS doivent se présenter au complet avant l’heure de début de la SESSION. La SESSION est proposée en français ou en anglais.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-21- 8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de HUIS CLOS SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Au sujet de ce que nous appelons BON CADEAU et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du BON CADEAU par l’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR informe HUIS CLOS SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le bordereau téléchargeable ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Conformément à l’article 121-21- 8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation de SESSION ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de HUIS CLOS SAS. Dans ce dernier cas, comme dit en début d’article, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu’ACHETEUR, vous êtes entièrement responsable de l’entrée de vos coordonnées et de leur exactitude sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. En soumettant un formulaire de réservation en ligne vous garantissez à HUIS CLOS SAS que tous les détails fournis par vous sont véridiques et exacts. L’ACHETEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de HUIS CLOS SAS accepte d’être contacté par HUIS CLOS SAS par SMS. L’ACHETEUR accepte également de recevoir de la part de HUIS CLOS SAS des informations, des promotions et des offres commerciales par mail ou par SMS en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET. HUIS CLOS SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses JOUEURS à une société extérieure au groupe HUIS CLOS SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. HUIS CLOS SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ

Le JOUEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel (appelé MAÎTRE DE JEU) de HUIS CLOS SAS. Les JOUEURS seront donc pris en charge avant et pendant leur jeu par un MAÎTRE DE JEU. Après avoir appris les règles du jeu, chaque JOUEUR participera au jeu à ses propres risques. En outre, HUIS CLOS SAS n’est pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par une utilisation inappropriée de la SALLE ou pour n’avoir pas suivi les règles décrites avant le jeu. Chaque JOUEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de HUIS CLOS SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le JOUEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs JOUEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. HUIS CLOS SAS se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool, de médicaments non prescrits ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site (cigarette électronique comprise). Le JOUEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques, dangereux pour la santé et dangereux pour le milieu aquatique. Pour votre sécurité, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir tout objet dans la SALLE portant le format d’étiquette (sticker) présenté par le MAÎTRE DE JEU. En effet, ces objets ne font pas partie du jeu, le MAÎTRE DE JEU le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE. La taille du lobby de réception étant limitée, il est demandé aux JOUEURS d’arriver à l'heure du début de la partie afin que le maître du jeu puisse bien prendre en charge les joueurs, leur expliquer en détail la nature du jeu, ses risques et ses contraintes afin de rendre l’expérience agréable et sans danger. HUIS CLOS SAS recommande à ses clients de porter des vêtements confortables pour le jeu. Sachez que HUIS CLOS SAS a un dispositif de streaming live (sans enregistrement) sur chacune de ses salles afin d’assurer la sécurité des JOUEURS pendant leur partie dans la SALLE. Ce dispositif de vidéo surveillance permet également de distiller des indices durant la partie. Les joueurs sont prévenus avant de l’existence du système de vidéosurveillance.

ARTICLE 9 – DROITS D’AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de HUIS CLOS SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les JOUEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien ce qui se déroule dans la SESSION.Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits dans la SALLE. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet de la SESSION et ce pour toute l’équipe. Des photos de chaque équipe de JOUEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Elles seront envoyées à l’ACHETEUR par mail dans un délai de quelques jours à quelques semaines après la SESSION. HUIS CLOS SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par l’ACHETEUR et/ou JOUEURS. Ces photos pourront être utilisées par HUIS CLOS SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son compte Facebook et Instagram. Tous les noms, dessins et slogans utilisés sur le site, dans toute activité de marketing et dans les locaux sont la propriété de HUIS CLOS SAS. Aucune utilisation ou reproduction de quelque nature que ce soit n'est autorisée. Tous les JOUEURS conviennent de ne pas discuter, divulguer ou distribuer toute information concernant le contenu des jeux ou toute autre information exclusive. HUIS CLOS SAS attend de ses JOUEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de HUIS CLOS SAS.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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